Déclaration de décès

Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un résumé des démarches à entreprendre pour le déclarer. Où faire la déclaration ?

Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

• par un parent du défunt

• par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt

• par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà, de 24 heures, des soins de conservation (voir transport de corps).

Pièces à produire

Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site service-public en cliquant sur le lien ci-dessous.

En savoir plus sur Service Public

Depuis 2011, il est nécessaire de fournir aux services de la sous-préfecture d'Alès l'avis d'un hydrogéologue agrée (liste disponible sur le document de l'ARS ci-dessous) pour l'emplacement du caveau existant.

 Vous trouverez également d'autres information sur les liens du site du service public et de légifrance ci-dessous.