Démarches Administratives

Le Service Central d'Etat Civil (SCEC) de Nantes a pour compétence principale la gestion de l'état civil des Français nés à l'étranger. En raison d'une activité de guichet résiduelle pour la délivrance de copies intégrales ou d'extraits d'actes d'état civil, le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI) a décidé de fermer le guichet d'accueil du public le 3 août 2015.

 Cette fermeture sera précédée d'une période transitoire du 1er juin au 31 juillet pendant laquelle le guichet sera ouvert du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00.

A partir du 3 août 2015, toute demande d'acte d'état civil devra être effectuée en cliquant ICI

 (cette démarche est gratuite)

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année précédant le suffrage afin de pouvoir présenter le jour J, sa carte d'électeur ET un pièce d'identité.

 Plus d'informations sur le SITE DU SERVICE PUBLIC

Les formalités pour se marier : Vous souhaitez vous marier à Massillargues-Atuech, le dossier est à retirer à la mairie.

La célébration du mariage est possible si :

• l’un des futurs époux ou père/ mère des futurs époux y sont domiciliés.

• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois.

• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers.

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Quand déposer le dossier ?

Avant la date prévue du mariage. Au minimum :

• 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune.

• 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune.

• 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.

Pièces à fournir dans tous les cas :

• les pièces d’identité

• les actes de naissance

• les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité).

L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.

Pour les futurs époux de nationalité française

vous êtes célibataire nés en :

• France métropolitaine : acte de naissance de moins de 3 mois.

• dans les DOM-TOM : acte de naissance de moins de 6 mois.

• à l'étranger : acte de naissance (1) de moins de 3 mois.

-si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus fournir l'acte du précédent mariage (2).

-si vous êtes veuf, il vous faudra en plus fournir l'acte de décès du conjoint (2).

(1) à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil

(2) récemment établi, portant mention du divorce si divorcé, veuf si veuf.

Certificat d’acte de mariage :

 Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de mariage ?

Vous devez effectuer votre demande par la poste. Votre courrier devra être accompagné d'une photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée pour la réponse.

Si la demande est faite sur place : pièce d'identité et, éventuellement, preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte.

Les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu'aux intéressés, et à leurs parents et enfants.

L'ensemble de ces demandes ne s'effectuent plus au secrétariat il vous faut faire la démarche en ligne sur : ANTS.GOUV.FR

 Pour les cartes d'identité et passeport : vous devez prendre rdv après avoir rempli le dossier sur ANTS auprès de la mairie d'Anduze afin de déposer votre demande. 

Précision carte grise - certificat d'immatriculation 

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ 

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage Gard. 

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez le guide pratique