Le Procès-Verbal de cette séance est disponible ci-dessous.

Liste des délibérations :

1. Instauration du montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité

2. Instauration du principe d’une redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

3. Préemption au titre des espaces naturels sensibles : procédure d’acquisition des parcelles concernées

4. Déclassement d’une partie de la voie communale C 314

5. Modification de voie communale déclassée selon le nouveau tracé

6. Vote du taux de la taxe d’aménagement suite à transfert à la DGFIP

7. Décision modificative au budget

8. Modification du règlement du foyer communal

9. Demande de subvention au Fonds Régional d’Investissement à la Région Occitanie

10. Audit énergétique du foyer. Coût de l’énergie et autres : réflexions et perspectives

11. Don de l’association Eté Taï Shi

12. Adhésion à l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale

13. Convention prestation repas avec Alès Agglomération concernant la Petite Ecole

14. Convention de restitution et de transfert d’actif dans le cadre de la restitution des compétences « enseignement élémentaire et pré-élémentaire » et « restauration scolaires » entre Alès Agglomération et la commune de Massillargues-Atuech

15. Demande de fonds de concours exceptionnel 2022 pour du mobilier et du matériel pour l’école communale